Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site.

Informations légales sur l'éditeur
Ce site est édité par: 

Centre Evangélique de Manosque
Rue des Ponches
04100  -  MANOSQUE

association régie selon la loi de 1905 sur les associations cultuelles,

déclarée à la préfecture des Alpes de  Haute-Provence, sous-préfecture de Forcalquier sous le n° W 044000401

SIRET n° 38007807900025
Adresse de courrier électronique : contact@addmanosque.com


Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex


Conception et réalisation du site
Centre Evangélique
Rue des Ponches
04100 - MANOSQUE

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site du Centre Evangélique de Manosque a pour objet de proposer des services spirituels gratuits à ses utilisateurs : méditations, messages, chroniques, prédications, études bibliques.
En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site.
L'utilisateur s'engage donc à consulter la présente notice régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. Conditions d'accès

Ce site est soumis à la loi française.
Les documents et informations diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux membres du Centre Evangélique de Manosque qu'aux non membres.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, du fait de tiers ou induits par des travaux de maintenance et interventions nécessaires à son bon fonctionnement. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

2. Tarification

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Services mis à disposition

1°) les services spirituels

Les services spirituels présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions des présentes mentions légales.
Le Centre Evangélique de Manosque se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (administratives, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du Centre Evangélique de Manosque, de quelque manière que ce soit.
L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

4. Usage du site internet par l'utilisateur

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l'éditeur:

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou en utiliser le service ou les informations.
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
  • ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique.
  • ne saurait être responsable des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel, ou du Règlement Général des Données Personnelles du 25 mai 2018.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Centre Evangélique de Manosque"  et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit du Centre Evangélique de Manosque.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'informations ou photos présentes sur le site du Centre Evangélique de Manosque ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site du Centre Evangélique de Manosque à des fins publiques ou commerciales.

6. Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des associations tierces ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le Centre Evangélique de Manosque .
L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
Le Centre Evangélique de Manosque n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité du Centre Evangélique de Manosque ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Inversement, tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable du Centre Evangélique de Manosque , lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

7. Informatique et Libertés

Ce site est soumis au respect des lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle et le droit des personnes.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, vous pouvez signaler tous contenus litigieux au webmaster.


Webmaster
Mail : contact@addmanosque.com